Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 172 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 70
Versions de la disposition

Texte intégral
70.(Abrogé : 2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 143.).
2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 70; 2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 143.
70.La tarification pour trois séances d’une heure chacune de patin à roues alignées pour enfant de 4 à 6 ans est la suivante :
1°le tarif est de 23 $ pour un résident;
2°le tarif est de 34,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 70.
70.La tarification pour trois séances d’une heure chacune de patin à roues alignées pour enfant de 4 à 6 ans est la suivante :
1°le tarif est de 23 $ pour un résident;
2°le tarif est de 34,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 70.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.